DÉMARCHES EN LIGNE
Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne :
https://saintmartinlasauvete.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/?xml=N319
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
