DÉMARCHES EN LIGNE
Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne :
https://saintmartinlasauvete.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/?xml=N319
Modèle de document
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :