DÉMARCHES EN LIGNE

Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne :

https://saintmartinlasauvete.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/?xml=N319

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.