DÉMARCHES EN LIGNE
Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne :
https://saintmartinlasauvete.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/?xml=N319
Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
