DÉMARCHES EN LIGNE

Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne :

https://saintmartinlasauvete.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/?xml=N319

Formulaire

Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice