DÉMARCHES EN LIGNE

Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne :

https://saintmartinlasauvete.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/?xml=N319

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :